Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document contractuel régit les conditions générales de vente des produits et services (ci-après les « Conditions ») proposés sur le site Internet www.almamusique.com, propriété de la société ALMAMUSIQUE, S.A.S.U., exerçant sous le nom commercial ALMA MUSIQUE (ci-après le « PRESTATAIRE »), dont les coordonnées figurent également dans les mentions légales du présent site Internet.

Les présentes Conditions resteront publiées sur le site Internet et mises à la disposition de l’UTILISATEUR afin qu’il puisse les reproduire et les conserver comme confirmation du contrat. Elles pourront être modifiées à tout moment par ALMAMUSIQUE, S.A.S.U. Il appartient à l’UTILISATEUR de les consulter régulièrement, les Conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande. ALMAMUSIQUE, S.A.S.U. conservera le document électronique constatant la conclusion de l’achat ou de la location et le mettra à la disposition de l’UTILISATEUR sur simple demande de sa part.

Les contrats ne sont soumis à aucune formalité particulière, à l’exception des cas expressément prévus par les Codes civil et de commerce ainsi que par les présentes dispositions ou toute autre législation spécifique.

L’acceptation du présent document implique que l’UTILISATEUR :

• A lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions qui y figurent.
• Dispose de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
• Accepte l’ensemble des obligations prévues aux présentes.

Les présentes Conditions sont conclues pour une durée indéterminée et s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site Internet du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE informe que son activité commerciale est exercée dans le respect de la législation en vigueur dans les pays vers lesquels les produits sont expédiés. Il se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions, sans que ces modifications puissent affecter les produits ou promotions achetés avant leur entrée en vigueur.

Identité des parties contractantes

D’une part, le PRESTATAIRE des produits et services commandés par l’UTILISATEUR est ALMAMUSIQUE, S.A.S.U., dont le siège social est situé au 12, rue de la Part-Dieu – 69003 Lyon (France), immatriculée sous le numéro SIREN 919359588 et joignable par téléphone au +33 6 18 38 09 79.

D’autre part, l’UTILISATEUR, inscrit sur le site Internet au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe, dont il assume l’entière responsabilité quant à leur utilisation et à leur conservation, et qui est responsable de l’exactitude des données personnelles communiquées au PRESTATAIRE.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente conclue entre le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR au moment où ce dernier accepte les présentes Conditions en cochant la case correspondante au cours du processus de commande en ligne.

La relation contractuelle de vente implique la livraison d’un produit ou la fourniture d’un service déterminé, en contrepartie du paiement d’un prix fixé et affiché publiquement sur le site Internet.

Rectification des données

Lorsque l’UTILISATEUR constate des erreurs dans les informations publiées sur le site Internet ou dans les documents générés dans le cadre de la relation contractuelle, il peut les signaler à l’adresse électronique contact@almamusique.com afin qu’ALMAMUSIQUE, S.A.S.U. procède à leur correction dans les meilleurs délais.

L’UTILISATEUR peut également mettre à jour ses données en accédant à son compte personnel.

Procédure de commande

Pour accéder aux produits ou services proposés par le PRESTATAIRE, l’UTILISATEUR doit être majeur ou mineur émancipé et s’inscrire sur le site Internet en créant un compte utilisateur.

À cet effet, l’UTILISATEUR devra fournir librement et volontairement les données personnelles demandées. Ces données seront traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’aux dispositions détaillées dans les mentions légales et la politique de confidentialité du présent site Internet.

L’UTILISATEUR choisira un identifiant et un mot de passe et s’engage à en faire un usage diligent, à ne pas les communiquer à des tiers et à informer le PRESTATAIRE de toute perte, tout vol ou de tout accès éventuel par un tiers non autorisé, afin que celui-ci puisse procéder immédiatement à leur blocage.

Une fois le compte utilisateur créé, la procédure de commande se déroulera selon les étapes suivantes :

1. Préambule.
2. Généralités.
3. Produits.
4. Commande.
5. Paiement.
6. Livraison.
7. Réception.
8. Droit de rétractation.
9. Retours.
10. Garantie des produits.
11. Résidents hors de France.
12. Mentions légales et clauses juridiques.

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

1.1 – La boutique

La boutique en ligne accessible depuis le site Internet www.almamusique.com a été créée par ALMAMUSIQUE, SASU, qui en assure l’exploitation.

Toute commande validée par le consommateur sur la boutique du site www.almamusique.com implique l’acceptation préalable des présentes Conditions générales de vente.

1.2 – Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être pleinement informé et accepter le contenu des présentes Conditions générales de vente. Celles-ci ne nécessitent pas de signature manuscrite dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.

Le consommateur déclare disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

1.3 – Application des Conditions générales de vente

Le consommateur a la possibilité d’enregistrer ou d’imprimer les présentes Conditions générales de vente. Il est précisé que la conservation et l’impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Ces Conditions peuvent être modifiées par ALMAMUSIQUE, SASU. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le consommateur.

1.4 – Informations contractuelles

La boutique en ligne créée par ALMAMUSIQUE, SASU, sur son site Internet, présente les informations suivantes :

• Les mentions légales permettant d’identifier précisément ALMAMUSIQUE, SASU.
• La présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
• L’indication du prix des produits en euros, toutes taxes comprises (TTC), ainsi que, le cas échéant, la participation aux frais de livraison.
• L’indication des conditions de paiement, de livraison ou d’exécution.
• L’existence d’un droit de rétractation.
• La durée de validité de l’offre.

Toutes les informations figurant sur le site www.almamusique.com sont présentées en espagnol.

1.5 – Obligations réciproques

Les présentes Conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties.

À ce titre, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes Conditions.

ALMAMUSIQUE, SASU, s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites Conditions.

ARTICLE 2 : GÉNÉRALITÉS

2.1 – Objet des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par ALMAMUSIQUE, SASU, au consommateur.

2.2 – Documents contractuels

Le présent contrat est constitué des documents contractuels suivants, présentés selon un ordre hiérarchique décroissant :

• Les Conditions générales de vente.
• Le formulaire de commande.

En cas de contradiction entre des dispositions figurant dans des documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

2.3 – Durée

Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du formulaire de commande par le consommateur.

Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services achetés, jusqu’à l’expiration des garanties correspondantes.

2.4 – Validité de la signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique, toute commande d’achat validée par le consommateur au moyen d’un « double clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas strictement prévus par les présentes Conditions générales de vente, notamment au titre du « droit de rétractation » et de l’« épuisement des stocks ».

Le « double clic », associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.

2.5 – Preuve de la transaction

Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes informatiques d’ALMAMUSIQUE, SASU, dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit légalement à titre de preuve.

ARTICLE 3 : PRODUITS

3.1 – Informations

ALMAMUSIQUE, SASU, présente sur son site Internet les produits proposés à la vente ainsi que leurs descriptions détaillées, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Ces informations permettent au consommateur potentiel de connaître, avant la validation définitive de sa commande, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

3.2 – Prix / TVA

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables au moment de la validation de la commande par le consommateur et n’incluent pas, le cas échéant, la participation aux frais de livraison, qui est facturée en supplément et indiquée avant la validation définitive du formulaire de commande.

Les prix sont soumis à la TVA française. Toute modification du taux légal de cette TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits présentés sur le site Internet d’ALMAMUSIQUE, SASU, à la date prévue par le décret d’application correspondant.

3.3 – Disponibilité

Les délais de disponibilité sont indiqués dans les fiches détaillées des produits publiées en ligne sur le site Internet www.almamusique.com. Ils sont également précisés pour chaque produit ajouté au formulaire de commande du consommateur.

Les informations relatives à la disponibilité des produits communiquées par les fournisseurs et/ou les fabricants, leur indisponibilité définitive ou un éventuel report des dates annoncées ne sauraient engager la responsabilité d’ALMAMUSIQUE, SASU, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice du consommateur.

3.4 – Validité des offres de produits

Les offres présentées par ALMAMUSIQUE, SASU, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ALMAMUSIQUE, SASU, se réserve le droit de modifier sa gamme de produits, leurs délais de disponibilité ainsi que leurs prix, en fonction des contraintes imposées par les fournisseurs et/ou les fabricants, et d’en informer le consommateur en conséquence.

3.5 – Conformité des offres de produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphiques, informations et caractéristiques reproduits pour illustrer les produits présentés n’ont pas de valeur contractuelle.

En conséquence, ALMAMUSIQUE, SASU, ne saurait être tenue responsable d’une erreur ou d’une omission dans les photographies, textes, graphiques, informations ou caractéristiques des produits, ni d’une modification de ces caractéristiques par les fournisseurs et/ou les fabricants.

3.6 – Obligations réciproques

3.6.a – Obligations du consommateur

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment en raison d’une incompatibilité matérielle, ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation, à un remboursement ou à une mise en cause de la responsabilité d’ALMAMUSIQUE, SASU.

Le consommateur reste seul responsable de l’appréciation de la compatibilité des produits commandés avec ceux dont il dispose déjà.

ALMAMUSIQUE, SASU, ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une activité professionnelle.

3.6.b – Obligations du vendeur

En cas de report de la disponibilité d’un produit, ALMAMUSIQUE, SASU, informera le consommateur des nouvelles dates annoncées par les fournisseurs et/ou les fabricants.

En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, ALMAMUSIQUE, SASU, proposera au consommateur un produit de remplacement équivalent ou, à défaut, l’annulation de la commande concernant ce produit et son remboursement, le cas échéant.

3.7 – Avertissements / Conseils

ALMAMUSIQUE, SASU, rappelle au consommateur qu’il est prudent de sauvegarder les données personnelles contenues dans les produits achetés.

ALMAMUSIQUE, SASU, ne saurait être tenue responsable de toute perte de données ou de fichiers, ni de tout dommage résultant d’une éventuelle négligence du consommateur.

3.8 – Transfert de propriété

ALMAMUSIQUE, SASU, conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement intégral de toutes les sommes dues par le consommateur au titre de sa commande, y compris les frais et taxes.

Le transfert de propriété d’un bien acheté auprès d’ALMAMUSIQUE, SASU, par le consommateur à un tiers n’engage pas la responsabilité d’ALMAMUSIQUE, SASU.

Seul l’acheteur initial de ce bien pourra se prévaloir des clauses des présentes Conditions générales de vente.

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1 – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles seront confirmées par courrier électronique.

Certaines commandes doivent faire l’objet d’un contrôle par le service de vérification d’ALMAMUSIQUE, SASU. Dans ce cas, le consommateur sera informé par courrier électronique des justificatifs qu’il devra fournir afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.

ALMAMUSIQUE, SASU, se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-réception des justificatifs demandés ou de réception de documents jugés non conformes.

4.2 – Données relatives au consommateur

Toute commande réglée par chèque ou mandat postal ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.

La disponibilité des produits et les délais d’expédition seront recalculés à compter de la date d’enregistrement de ce moyen de paiement.

Le consommateur doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations relatives à l’adresse de livraison communiquées à ALMAMUSIQUE, SASU.

Cette dernière ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences, notamment un retard et/ou une erreur de livraison.

Dans ce contexte, l’ensemble des frais occasionnés par la réexpédition de la commande sera entièrement à la charge du consommateur.

4.3 – Exécution de la commande

Le consommateur sera informé par courrier électronique de l’imminence de l’expédition de sa commande.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa validation définitive par ALMAMUSIQUE, SASU (réception du moyen de paiement et réalisation de la procédure de vérification de la commande).

4.4 – Non-exécution de la commande

ALMAMUSIQUE, SASU, ne saurait être tenue responsable de la non-exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, d’interruption ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d’inondation ou d’incendie.

ALMAMUSIQUE, SASU, ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient en résulter, notamment les pertes d’exploitation, pertes de bénéfices, pertes de chance, dommages ou frais susceptibles de survenir à la suite de l’achat des produits.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment en raison des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.

Le consommateur pourra alors demander le remboursement des sommes encaissées, qui interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’annulation de la commande, ou, le cas échéant, un échange contre des produits présentant des caractéristiques et des prix équivalents, sous réserve de l’accord d’ALMAMUSIQUE, SASU.

Si l’échange s’avère impossible, ALMAMUSIQUE, SASU, se réserve le droit d’annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

4.5 – Obligations réciproques

4.5.a – Obligations du consommateur

En cas d’informations incomplètes ou non conformes fournies par le consommateur lors de la commande, ALMAMUSIQUE, SASU, ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences, notamment en matière de retard et/ou d’erreur de livraison.

Dans ce contexte, l’ensemble des frais occasionnés par une réexpédition sera à la charge du consommateur.

Dans le cadre de la vérification de la commande, le consommateur devra transmettre à ALMAMUSIQUE, SASU, par courrier postal ou électronique, une photocopie lisible du recto et du verso d’une pièce d’identité ainsi qu’un ou plusieurs justificatifs de domicile.

La commande ne sera validée qu’après réception et vérification de ces documents.

Si ces documents ne sont pas reçus dans les 15 jours suivant la validation de la commande par le consommateur, celle-ci sera automatiquement considérée comme annulée.

4.5.b – Obligations du vendeur

ALMAMUSIQUE, SASU, s’engage à informer le consommateur de toute modification concernant sa commande, notamment en matière de délai de livraison, de prix ou de caractéristiques des produits, afin de lui permettre de décider des éventuelles modifications à apporter à sa commande.

4.6 – Participation aux frais de livraison

ALMAMUSIQUE, SASU, se réserve le droit de facturer au consommateur une participation aux frais de livraison.

Le montant de cette participation varie en fonction du montant de la commande, du volume et du poids de l’envoi.

Le montant correspondant sera indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.

Pour toute demande de livraison en dehors de la France métropolitaine, le consommateur devra contacter le service clientèle d’ALMAMUSIQUE, SASU, par téléphone au +33 6 18 38 09 79 ou par courrier électronique à l’adresse contact@almamusique.com, du mardi au vendredi, de 10 h à 18 h, hors jours fériés.

Une étude spécifique des frais de livraison hors de France métropolitaine sera alors réalisée et communiquée au demandeur.

4.7 – Avertissements / Conseils

ALMAMUSIQUE, SASU, recommande au consommateur de conserver une trace des informations relatives à sa commande, sur support papier ou sur un support informatique fiable, jusqu’à son exécution complète, voire jusqu’à l’expiration de la période de garantie des produits livrés.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1 – Encaissement des paiements

Les chèques sont encaissés après validation de la commande par le consommateur.

Les paiements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d’encaissement, à l’exception des offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles proposées sur le site Internet www.almamusique.com.

5.2 – Modalités de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur peut choisir parmi les différents moyens de paiement proposés lors de la validation définitive du formulaire de commande, à savoir : carte bancaire, chèque ou mandat postal.

En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé en euros à l’ordre d’ALMAMUSIQUE, SASU, et adressé à :

ALMAMUSIQUE, SASU
12, rue de la Part-Dieu
69003 Lyon (France)

Toute commande réglée par chèque ou en espèces ne sera traitée qu’après réception du paiement.

La disponibilité des produits et les délais d’expédition seront recalculés à compter de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

En cas de paiement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue et MasterCard), le débit ne sera effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

5.3 – Paiement intégral

Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande, sauf indication contraire dans le cadre d’une offre spécifique présentée sur le site.

À aucun moment les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ALMAMUSIQUE, SASU, se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement.

5.4 – Obligations réciproques

5.4.a – Obligations du consommateur

Le consommateur garantit à ALMAMUSIQUE, SASU, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation du formulaire de commande.

5.4.b – Obligations du vendeur

ALMAMUSIQUE, SASU, se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

ALMAMUSIQUE, SASU, a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à garantir qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Toutefois, le consommateur est informé qu’ALMAMUSIQUE, SASU, ne saurait être tenue responsable de tout détournement ou utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

5.5 – Avertissements / Conseils

ALMAMUSIQUE, SASU, recommande au consommateur de s’assurer de la disponibilité des fonds nécessaires au règlement de sa commande avant de la valider sur le site.

ALMAMUSIQUE, SASU, rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire s’effectue au moyen d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 – Généralités

Une commande sera considérée comme clôturée lorsque tous les produits auront été expédiés et que le consommateur aura réglé l’intégralité du prix des produits ainsi que sa participation aux frais de livraison (voir article 4 – 4.6).

6.2 – Modalités et conditions

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur dans le formulaire de commande.

Le choix du mode de transport relève de la responsabilité d’ALMAMUSIQUE, SASU, en fonction du poids et/ou du volume des produits.

ALMAMUSIQUE, SASU, rappelle au consommateur qu’il doit s’assurer d’avoir fourni toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande.

6.3 – Réserves à la livraison

Le consommateur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du colis au moment de la livraison, en présence du livreur.

Toute anomalie relative à la livraison (dommages, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être mentionnée sur le bon de livraison du transporteur sous la forme de réserves détaillées, datées, explicites et manuscrites, accompagnées de la signature du consommateur.

Le consommateur devra également signaler cette anomalie au transporteur en lui adressant, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception exposant ses réclamations.

Le consommateur devra simultanément adresser une copie de cette lettre, accompagnée le cas échéant du « rapport de spoliation » ou de la « déclaration d’anomalie » obtenue auprès du transporteur, par courrier simple à l’adresse suivante :

ALMAMUSIQUE, SASU
12, rue de la Part-Dieu
69003 Lyon (France)

Toute réclamation reçue hors délai sera définitivement rejetée, sans possibilité de recours pour le consommateur.

6.4 – Obligations réciproques

6.4.a – Obligations du consommateur

Le consommateur est tenu de vérifier la conformité de la livraison en présence du transporteur, personnellement ou par l’intermédiaire d’une personne qu’il aura autorisée à réceptionner le colis.

6.4.b – Obligations du vendeur

ALMAMUSIQUE, SASU, fera tous les efforts nécessaires afin de régulariser la situation auprès du transporteur, dans la mesure où le consommateur aura accompli toutes les démarches nécessaires en cas d’anomalie constatée lors de la livraison.

ALMAMUSIQUE, SASU, ne saurait être tenue responsable des éventuels retards de livraison, notamment lorsqu’ils sont dus à des erreurs ou à des perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication).

6.5 – Délais

En cas de retard de livraison par La Poste dans les huit jours ouvrables suivant la date d’expédition, ALMAMUSIQUE, SASU, recommande au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste que le colis n’est pas en instance.

Si nécessaire, le consommateur est ensuite invité à signaler ce retard en contactant le service clientèle, situé au 12, rue de la Part-Dieu – 69003 Lyon (France), principalement par téléphone, ou en envoyant un courrier électronique depuis le site www.almamusique.com.

ALMAMUSIQUE, SASU, prendra contact avec le bureau de poste afin d’ouvrir une enquête.

Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrables à compter de sa date d’ouverture.

Si le produit est retrouvé pendant cette période, il sera réacheminé dans les meilleurs délais au domicile du consommateur.

En revanche, si le produit n’a toujours pas été localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrables, La Poste considérera le colis comme perdu.

Ce n’est qu’à l’issue de cette enquête qu’ALMAMUSIQUE, SASU, pourra procéder, à ses frais, à l’envoi d’un produit de remplacement.

Si le produit commandé n’est plus disponible, le consommateur pourra obtenir le remboursement des produits concernés sur présentation de la déclaration de perte confirmée par le transporteur.

En cas de retard de livraison par d’autres transporteurs dans un délai de cinq à dix jours ouvrables suivant la date d’expédition, le client est invité à signaler ce retard en contactant en priorité notre service clientèle par téléphone ou par courrier électronique depuis le site Internet www.almamusique.com.

ALMAMUSIQUE, SASU, ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin de localiser le colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les meilleurs délais au domicile du consommateur.

Dans le cas contraire, et après obtention du rapport de perte établi par le transporteur, ALMAMUSIQUE, SASU, procédera à une nouvelle expédition du produit ou, en cas d’indisponibilité définitive, au remboursement des sommes encaissées auprès du consommateur, conformément aux modalités prévues dans les présentes Conditions générales de vente.

6.6 – Anomalie / Spoliation

Dans le cadre d’une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment en présence du ruban adhésif jaune « La Poste ») et qu’il est accepté au moment de la livraison avec des « réserves manuscrites », il est indispensable que le consommateur obtienne une « déclaration d’anomalie » établie par le facteur ou par le bureau de poste dont il dépend.

Ce formulaire devra être transmis à ALMAMUSIQUE, SASU, afin que celle-ci puisse ouvrir une enquête et engager, si nécessaire, une procédure d’indemnisation.

En cas de refus du colis au moment de la livraison, et en complément des « réserves manuscrites » qui devront être formulées, le consommateur devra demander au transporteur de retourner le colis à ALMAMUSIQUE, SASU, accompagné d’un « rapport de spoliation » (formulaire 170), et conserver, le cas échéant, une copie de ce document.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, qu’il soit accepté ou refusé au moment de la livraison, devra faire l’objet de « réserves manuscrites ».

Celles-ci devront être inscrites par le consommateur sur le bon de livraison du transporteur. Le consommateur devra également informer le transporteur et ALMAMUSIQUE, SASU, par courrier, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison.

Certains transporteurs devront effectuer une inspection à domicile afin de vérifier l’état du colis livré avant sa reprise et, si nécessaire, son renvoi au service après-vente d’ALMAMUSIQUE, SASU, accompagné d’une notification de l’incident.

6.7 – Avertissements / Conseils

Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les réserves formulées par le consommateur seront pris en compte par le transporteur lors du traitement du litige.

ALMAMUSIQUE, SASU, rappelle qu’en cas de problème de livraison, le consommateur doit conserver tous les articles reçus dans leur état d’origine, y compris l’emballage et le suremballage, jusqu’à la résolution complète de son dossier.

Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut entraîner le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

ARTICLE 7 : RÉCEPTION

7.1 – Conditions

Le consommateur devra adresser à ALMAMUSIQUE, SASU, dans les deux jours ouvrables suivant la date de réception du colis, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou à une non-conformité des produits, concernant leur nature ou leur qualité par rapport aux indications figurant sur le formulaire de commande.

Toute réclamation présentée au-delà de ce délai sera rejetée, sans possibilité de recours pour le consommateur.

7.2 – Erreurs de livraison

Dans le cas d’une livraison qui ne lui est pas destinée, le consommateur est tenu de conserver le colis dans son état d’origine et d’en informer le service clientèle d’ALMAMUSIQUE, SASU, dans les conditions suivantes :

Par téléphone au +33 6 18 38 09 79, du mardi au vendredi, de 10 h à 18 h, hors jours fériés.

7.3 – Produits non conformes

En cas de réception d’un produit non conforme, le consommateur peut adresser sa réclamation au service clientèle d’ALMAMUSIQUE, SASU, dans les conditions suivantes :

Par téléphone au +33 6 18 38 09 79, du mardi au vendredi, de 10 h à 18 h, hors jours fériés.

7.4 – Obligations réciproques

7.4.a – Obligations du consommateur

Toute réclamation qui ne serait pas présentée conformément aux règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ALMAMUSIQUE, SASU, de toute responsabilité à l’égard du consommateur.

7.4.b – Obligations du vendeur

ALMAMUSIQUE, SASU, fera tout son possible pour résoudre le problème rencontré par le consommateur dans les meilleurs délais.

Dans ces cas particuliers, et dans la mesure où l’erreur est imputable à ses services, ALMAMUSIQUE, SASU, prendra en charge le retour du ou des produits concernés, au moyen du transporteur de son choix.

7.5 – Avertissements / Conseils

Le consommateur est informé que certains documents relatifs au colis peuvent lui être demandés. Il devra donc conserver tous les articles reçus, y compris leur emballage, jusqu’à la résolution complète de sa réclamation.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 – Généralités

ALMAMUSIQUE, SASU, accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours calendaires (article L. 121-16 du Code de la consommation) pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas.

Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur.

Tout retour devra faire l’objet d’une notification préalable auprès du service clientèle d’ALMAMUSIQUE, SASU, par téléphone au +33 6 18 38 09 79, du mardi au vendredi, de 10 h à 18 h, hors jours fériés.

Un numéro de retour sera ensuite attribué au produit, qui devra être renvoyé au service après-vente d’ALMAMUSIQUE, SASU.

Dans tous les cas, le retour demeure sous la responsabilité et aux risques du consommateur.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur peut demander le remboursement des sommes encaissées ou l’échange contre un produit d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, moyennant un complément de paiement.

Les frais de retour restent à la charge du consommateur.

8.2 – Obligations réciproques

8.2.a – Obligations du consommateur

Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du consommateur doit être retourné à ALMAMUSIQUE, SASU, dans son état neuf et propre à la revente.

Tout produit ayant été endommagé, incomplet ou dont l’emballage d’origine serait endommagé ou manquant ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.

8.2.b – Obligations du vendeur

En cas d’exercice du droit de rétractation, ALMAMUSIQUE, SASU, fera tout son possible pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.

Toutefois, compte tenu de la nature spécifique des produits vendus, ce délai pourra être porté à 30 jours, notamment lorsque le produit nécessite une vérification technique par le service après-vente d’ALMAMUSIQUE, SASU. Dans tous les cas, ces produits devront être testés.

Le remboursement sera alors effectué au consommateur par chèque.

8.3 – Cas particuliers

Les produits vendus sous emballage scellé ne doivent pas avoir été descellés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

8.4 – Avertissements / Conseils

ALMAMUSIQUE, SASU, recommande au consommateur de retourner ses produits en utilisant un service de livraison avec suivi ou une assurance complémentaire garantissant, le cas échéant, une indemnisation à hauteur de leur valeur réelle sur le marché en cas de vol ou de perte du ou des colis.

Toute demande d’exercice du droit de rétractation présentée après l’expiration du délai de sept (7) jours autorisé sera refusée par ALMAMUSIQUE, SASU. Les produits livrés seront alors considérés comme conformes à la commande et acceptés par le consommateur.

ALMAMUSIQUE, SASU, recommande au consommateur de protéger l’emballage d’origine de ses produits par un suremballage. En effet, seuls les produits retournés dans leur intégralité (accessoires, certificat de garantie, notices, étui, etc.) et dans leur emballage d’origine seront acceptés. L’ensemble devra être intact et en parfait état, permettant sa remise en vente.

ARTICLE 9 : RETOURS

9.1 – Généralités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable d’ALMAMUSIQUE, SASU, et respecter les conditions exigées par le service après-vente.

En l’absence d’accord préalable et/ou de respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par ALMAMUSIQUE, SASU, et retourné aux frais de l’expéditeur.

9.2 – Conditions

À réception de la réclamation, ALMAMUSIQUE, SASU, attribuera un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur.

Le retour d’un produit ne pourra être effectué qu’après attribution de ce numéro. L’accord de retour est valable pendant huit (8) jours ouvrables.

Tout produit devant faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement devra être retourné à ALMAMUSIQUE, SASU, dans les huit (8) jours ouvrables suivant l’accord de retour.

Le produit devra être retourné dans son intégralité (accessoires, certificat de garantie, notices, etc.), dans son emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse suivante :

ALMAMUSIQUE, SASU
12, rue de la Part-Dieu
69003 Lyon (France)

Le numéro de retour attribué devra être clairement visible sur le colis de retour. Le bon de retour devra être imprimé et glissé à l’intérieur du colis.

9.3 – Avertissements / Conseils

Tout retour doit être préalablement signalé au service clientèle d’ALMAMUSIQUE, SASU.

Le non-respect des procédures mentionnées ci-dessus ne pourra donner lieu à aucune réclamation pour non-conformité ou défaut apparent des produits livrés.

9.4 – Conditions de remboursement des frais de retour

ALMAMUSIQUE, SASU, se réserve le droit de rembourser ou non les frais d’expédition engagés par le consommateur.

Toute demande de remboursement devra être présentée par le consommateur, accompagnée des justificatifs nécessaires, et sera limitée au coût d’un envoi Colissimo recommandé avec assurance, le cas échéant.

Les demandes susceptibles d’être acceptées par ALMAMUSIQUE, SASU, ne le seront que si sa responsabilité est engagée et si le produit retourné correspond à la déclaration initiale effectuée par le consommateur et confirmée par le service après-vente.

ARTICLE 10 : GARANTIE DES PRODUITS

10.1 – Conditions

ALMAMUSIQUE, SASU, informe le consommateur que la plupart des fournisseurs exigent la conservation de l’emballage d’origine afin que le produit puisse bénéficier de la garantie.

En cas de produit défectueux pendant la période de garantie, le consommateur est invité à contacter le service clientèle, qui lui indiquera la procédure à suivre pour retourner son produit.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable, matérialisé par l’attribution d’un numéro de retour et la délivrance d’un justificatif d’autorisation de retour.

Cet accord de retour est valable pendant une période de huit (8) jours ouvrables.

À compter de la date d’attribution du numéro, le produit défectueux devra être retourné à ALMAMUSIQUE, SASU, dans son emballage d’origine, complet (accessoires, certificat de garantie, notices, etc.) et protégé par un emballage extérieur sur lequel devra figurer de manière clairement visible le numéro de retour communiqué par ALMAMUSIQUE, SASU.

Le bon de retour imprimé devra être joint au colis.

10.2 – Généralités

Conformément à l’article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les présentes dispositions ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Cette clause est uniquement applicable dans le cadre du paiement intégral de la commande.

10.3 – Conditions

Tous nos instruments neufs ainsi que les produits proposés dans le cadre d’Offres Spéciales bénéficient d’une garantie de deux (2) ans couvrant les pièces et la main-d’œuvre, dans des conditions normales d’utilisation.

Cette garantie est réduite à un (1) an pour les instruments dont le corps est fabriqué en bois d’ébène, conformément aux conditions de garantie du fabricant.

Les instruments sont généralement livrés avec leurs accessoires et leur étui, ces éléments étant précisés dans chaque description de produit.

Les ventes effectuées en dehors de la France métropolitaine bénéficient d’une garantie générale d’un (1) an.

La garantie ne couvre pas les chocs et/ou les mauvais traitements.

10.4 – Obligations réciproques

10.4.a – Obligations du consommateur

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur.

Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagné d’une copie de la facture d’achat, seul document obligatoire dans le cadre d’une réparation sous garantie.

10.4.b – Obligations du vendeur

ALMAMUSIQUE, SASU, garantit le consommateur contre les vices cachés susceptibles d’affecter les produits livrés, dans le cadre du remplacement des produits défectueux ou des pièces les rendant impropres à leur utilisation.

Toutefois, le consommateur ne pourra tenir ALMAMUSIQUE, SASU, responsable des conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Compte tenu du renouvellement fréquent des composants techniques des produits, ALMAMUSIQUE, SASU, pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces détachées pour les produits concernés ou, le cas échéant, des modalités permettant de se les procurer.

L’acheminement du produit auprès du fabricant ainsi que le retour du produit réparé au consommateur seront pris en charge par ALMAMUSIQUE, SASU.

10.5 – Avertissements / Conseils

Le consommateur est expressément informé qu’ALMAMUSIQUE, SASU, n’est pas le producteur des produits présentés sur le site Internet, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, le consommateur ne pourra rechercher la responsabilité du producteur du produit que sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Tout produit dont la défaillance résulterait d’une négligence, d’un mauvais traitement ou d’une utilisation inappropriée (non-respect des instructions d’installation et de fonctionnement du produit, mauvaise manipulation, etc.) entraînera l’annulation définitive de la garantie du fabricant.

Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l’état ou réparé après acceptation et règlement préalable du devis établi par le service après-vente d’ALMAMUSIQUE, SASU.

10.6 – Cas particuliers

Dans le cas particulier des instruments de musique à clavier, le remplacement des pièces d’usure liées à l’utilisation, notamment les butées, les tenons en liège, l’oxydation des clés ou les défauts de placage argenté ou nickelé aux endroits où les doigts reposent pendant le jeu, n’est pas couvert par la garantie.

Le service technique d’ALMAMUSIQUE, SASU, reste entièrement à la disposition de ses clients pour les conseiller sur les meilleures conditions d’utilisation et d’entretien afin de prévenir tout risque de détérioration éventuelle.

ARTICLE 11 : RÉSIDENTS HORS DE FRANCE

11.1 – Généralités

Toutes les commandes seront facturées toutes taxes comprises (TTC).

Seuls les consommateurs remplissant les conditions nécessaires pour bénéficier d’un remboursement de taxes pourront obtenir le remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s).

Toute demande relative au remboursement de taxes et/ou à la TVA intracommunautaire devra être effectuée par le consommateur avant la facturation du ou des produits concernés.

11.2 – Bordereau de vente à l’exportation

11.2.a – Généralités

Les consommateurs résidant en dehors de l’Union européenne et des territoires français et souhaitant bénéficier d’une détaxe peuvent demander à nos services un bordereau de vente à l’exportation.

Le prix calculé et indiqué sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC).

Les biens pouvant bénéficier d’une exonération de TVA sont ceux acquis par le consommateur pour ses besoins personnels, à condition que le montant total de ses achats soit égal ou supérieur à 175,00 euros TTC, hors frais de livraison et/ou prestations de services et/ou offres promotionnelles.

11.2.b – Modalités

Si le consommateur remplit toutes les conditions exigées par les services douaniers, il devra demander à nos services l’établissement d’un bordereau de vente à l’exportation, par téléphone ou par courrier.

Avant l’émission du formulaire de détaxe par ALMAMUSIQUE, SASU, le consommateur devra fournir certains justificatifs :

• Une copie lisible du recto et du verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc.).
• Une attestation sur l’honneur, manuscrite et conforme au modèle qui lui sera communiqué par notre service clientèle.
• Le cas échéant, un justificatif de domicile à l’étranger.

Après avoir renvoyé le volet rose visé par les services douaniers dans un délai de trois (3) mois suivant l’achat, le consommateur pourra obtenir auprès d’ALMAMUSIQUE, SASU, le remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant au(x) produit(s) concerné(s).

Le délai nécessaire à l’envoi de ce remboursement sera compris entre quatre (4) et six (6) semaines à compter de la réception du document rose visé par les services douaniers.

11.2.c – Conditions

ALMAMUSIQUE, SASU, se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe ne respectant pas les conditions prévues par les présentes Conditions générales de vente ainsi que celles exigées par les services douaniers.

Les prestations et/ou offres promotionnelles éventuellement proposées par ALMAMUSIQUE, SASU, ainsi que les participations aux frais de livraison, ne pourront bénéficier d’aucun remboursement de taxes.

11.2.d – Avertissements / Conseils

ALMAMUSIQUE, SASU, rappelle au consommateur que l’adresse de facturation indiquée lors de la commande doit être située dans un État ou un pays non membre de l’Union européenne afin de pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une vente à l’exportation.

11.3 – TVA intracommunautaire

11.3.a – Généralités

Toutes les personnes résidant dans l’Union européenne se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande.

11.3.b – Conditions

Si le consommateur est une personne physique ou une entité non assujettie à la TVA, il devra régler les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet d’ALMAMUSIQUE, SASU, y compris, le cas échéant, la participation aux frais de livraison.

Si le consommateur est une entité assujettie à la TVA, notamment une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne, il devra transmettre à ALMAMUSIQUE, SASU, un récapitulatif de sa commande sur papier à en-tête de son entreprise, mentionnant explicitement le numéro de TVA intracommunautaire de celle-ci.

11.3.c – Conditions

ALMAMUSIQUE, SASU, se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement de taxes ne respectant pas les conditions prévues par les présentes Conditions générales de vente ainsi que celles exigées par les services douaniers.

11.3.d – Avertissements / Conseils

ALMAMUSIQUE, SASU, se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement de taxes ne respectant pas les conditions prévues par les présentes Conditions générales de vente ainsi que celles exigées par les services douaniers.

11.4 – Cas particuliers

Dans le cadre de l’expédition d’une commande ou d’un produit vers un pays autre que la France, ALMAMUSIQUE, SASU, rappelle au consommateur qu’il demeure l’importateur du ou des produits concernés.

Les droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes nationales éventuellement exigibles ne seront pas à la charge d’ALMAMUSIQUE, SASU.

Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer, afin de s’assurer que les spécifications techniques et opérationnelles particulières du fabricant sont conformes à la législation du pays concerné.

11.5 – Obligations réciproques

11.5.a – Obligations du consommateur

Il appartient exclusivement au consommateur de se renseigner auprès des autorités locales et d’assumer la responsabilité des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

11.5.b – Obligations du vendeur

La responsabilité d’ALMAMUSIQUE, SASU, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays vers lequel le consommateur souhaite expédier les produits.

11.6 – Participation aux frais de livraison

Pour toute demande de livraison en dehors de la France, le consommateur devra contacter le service clientèle d’ALMAMUSIQUE, SASU, par téléphone au +33 6 18 38 09 79 ou par courrier électronique depuis le site Internet www.almamusique.com, du mardi au vendredi, de 10 h à 18 h, hors jours fériés.

Une étude spécifique des frais de transport hors de France métropolitaine sera réalisée et communiquée au demandeur.

L’expédition de la marchandise ne pourra intervenir qu’après paiement intégral du montant des produits et des frais de transport applicables à la livraison hors de France métropolitaine.

11.7 – Avertissements / Conseils

ALMAMUSIQUE, SASU, rappelle au consommateur souhaitant obtenir un bordereau de vente à l’exportation qu’il est indispensable que son adresse de facturation soit située dans un pays ou un État tiers à l’Union européenne et qu’il remplisse les conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.

ALMAMUSIQUE, SASU, rappelle aux consommateurs bénéficiant du régime de l’assujettissement à la TVA qu’il est impératif que leur adresse de facturation soit située dans un pays membre de l’Union européenne.

ARTICLE 12 : MENTIONS LÉGALES ET CLAUSES JURIDIQUES

12.1 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être considérée comme ayant manqué à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Est considéré comme un cas fortuit ou un cas de force majeure tout événement ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qu’elles ne peuvent empêcher malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie affectée par de telles circonstances devra en informer l’autre partie dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se réuniront ensuite dans un délai d’un (1) mois, sauf impossibilité due à un cas de force majeure, afin d’examiner les conséquences de l’événement et de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra se poursuivre.

Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, les présentes Conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Sont expressément considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises, les événements suivants : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, la fermeture des réseaux de télécommunications ou les difficultés spécifiques affectant les réseaux de télécommunications externes aux clients.

12.2 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites autres que www.almamusique.com.

ALMAMUSIQUE, SASU, décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12.3 – Informatique et libertés

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Il peut exercer ce droit en adressant une demande par courrier électronique ou par courrier à l’adresse suivante :

ALMAMUSIQUE, SASU
12, rue de la Part-Dieu
69003 Lyon (France)

Le site www.almamusique.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

12.4 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont considérées comme invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

12.5 – Non-renonciation

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations mentionnées dans les présentes Conditions générales ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation concernée.

12.6 – Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une des clauses elles-mêmes, les titres seront considérés comme inexistants.

12.7 – Loi applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à ALMAMUSIQUE, SASU, afin de rechercher une solution amiable.

12.8 – Informations relatives aux services d’ALMAMUSIQUE, SASU

Le site www.almamusique.com est édité par ALMAMUSIQUE, SASU, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 919359588.

Pour vous aider à choisir les produits les mieux adaptés à vos besoins, notre service de conseil avant-vente est à votre disposition :

• Par téléphone au +33 6 18 38 09 79.
• Par courrier électronique depuis le site www.almamusique.com.

Nos services sont disponibles du mardi au vendredi, de 10 h à 18 h, hors jours fériés.

Pour toute information, demande de renseignements ou suivi de commande, notre service clientèle est également à votre disposition :

• En vous connectant à notre site, dans la rubrique « Suivi de votre commande ». Après identification au moyen de votre adresse électronique et de votre mot de passe, vous pourrez poser votre question ou effectuer une demande à l’aide du menu déroulant prévu à cet effet.
• Par téléphone au +33 6 18 38 09 79.
• Par courrier électronique depuis le site www.almamusique.com.

Nos services sont disponibles du mardi au vendredi, de 10 h à 18 h, hors jours fériés.

Nous vous rappelons que vous pouvez également :

• Accéder à votre commande en ligne depuis votre espace client grâce au lien prévu à cet effet, qui vous permet également de consulter le suivi en ligne de toutes vos commandes.
• Consulter la rubrique « Aide » pour obtenir toute information complémentaire.
• Nous écrire à l’adresse suivante :

ALMAMUSIQUE, SASU
12, rue de la Part-Dieu
69003 Lyon (France)